I| DOCUMENTS OFFICIELS IPRHA
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II| PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site internet de l'IPRHA, textes, dénominations, logos, chartes graphiques, documents, concepts, services et bases de données, sont la propriété de l'IPRHA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation exclusive délivrée par Monsieur ROCHER Jérémy Estéban, concepteur et auteur de ces éléments, à l'IPRHA | Institut de Protection des Réalisations Humaines Attestées, et sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'IPRHA ou de Monsieur ROCHER Jérémy Estéban, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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III| DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet de l'IPRHA collecte des données à caractère personnel dans le cadre des demandes de certification, et de devis, ainsi que des éléments communiquées par le réalisation (auteur) d'une réalisation dans le but de faire certifier sa réalisation. Nulle utilisation autre que l'analyse de ces documents pour la délivrance d'une certification n'est faite. Tout document, ou élément communiqué et transmis à l'IPRHA est sujet au secret professionnel conformément à la charte de Déontologie de l'IPRHA.

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Dernière mise à jour : à la date du 23 Juillet 2026

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